Le soutien d’Edwards aux réunions et aux activités est autorisé lorsque l’objectif principal de l’activité est professionnel, éducatif, scientifique ou conforme à la mission de l’organisation de patients et qu’elle se déroule dans des lieux appropriés avec des repas et des rafraîchissements modestes.
Les accords entre Edwards et les organisations de patients seront contrôlés afin de s’assurer qu’ils sont exécutés conformément aux propositions et aux objectifs, comme convenu.
Edwards n’offrira ni ne refusera aucun financement en échange de l’accord d’une organisation de patients pour :
- fournir des activités de promotion de produits (avec ou sans marque);
- promouvoir ou approuver les produits ou services d’Edwards;
- soutenir une campagne qui est financée, développée et gérée uniquement par Edwards;
ou - accorder des privilèges spéciaux, explicites ou implicites, par ex., permettre à Edwards de diriger ou d’influencer indûment l’ordre du jour d’une réunion, d’influencer indûment le matériel ou le contenu éducatif, de choisir les intervenants lors d’événements organisés par l’organisation ou d’influencer les résultats de la recherche.
Edwards s’engage pleinement à ce que les organisations de patients établissent et maintiennent leur indépendance et leur autonomie. À cette fin, Edwards ne fournira pas de soutien financier aux organisations de patients si Edwards est la seule source de financement, à moins que le financement ne soit :
Pour un événement ou un projet, à condition que :
- le financement soit destiné à soutenir un événement ou un projet spécifique dans le temps,
- l’événement ou le projet soit l’un des nombreux projets que l’organisation a ou est en train d’organiser au cours de la même année civile et qui sont soutenus financièrement par d’autres sources qu’Edwards,
- l’opportunité de soutenir l’événement ou le projet est offerte à plusieurs promoteurs.
Pour une nouvelle organisation de patients en phase de démarrage, à condition que :
- l’organisation puisse démontrer qu’elle doit compter sur une seule source de financement dans sa phase de démarrage,
- l’organisation de patients recherche immédiatement des financements auprès de plusieurs sources multiples,
- l’organisation de patients obtienne et maintienne plusieurs sources de financement au plus tard 36 mois après avoir obtenu le statut d’organisme caritatif/à but non lucratif.