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Soumissions

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Énoncés prévisionnels

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Certaines parties de ces Sites peuvent inclure des énoncés prévisionnels susceptibles de comporter des risques et des incertitudes pouvant entraîner une variation significative des résultats ou expériences par rapport aux résultats historiques ou anticipés. Les résultats réels futurs peuvent varier considérablement en fonction de divers facteurs, y compris les avancées technologiques dans le domaine médical, les taux de change des devises, la demande de produits et leur acceptation sur le marché, l’impact des produits et des prix de la concurrence, la conjoncture économique et autres risques détaillés dans les dossiers déposés par Edwards Lifesciences auprès de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis. Tous les énoncés prévisionnels reposent sur des estimations et suppositions faites par la direction de la société à la date de mise sous presse.

Lois applicables

Ces Sites sont contrôlés et exploités à partir des États-Unis d’Amérique et Edwards Lifesciences ne fait aucune déclaration selon laquelle les documents présents sur les Sites sont appropriés ou disponibles pour être utilisés à partir d’autres emplacements géographiques. Ces Sites contiennent des renseignements sur les produits qui peuvent ou non être disponibles dans un pays en particulier, peuvent être disponibles sous différentes marques commerciales ou noms et, le cas échéant, peuvent avoir reçu l’approbation ou l’autorisation de mise sur le marché d’un organisme de réglementation gouvernemental pour la vente ou l’utilisation avec des indications et des restrictions différentes dans différents pays. Chaque pays a des lois, des règlements et des pratiques médicales spécifiques régissant la communication de renseignements médicaux et de renseignements sur les produits médicaux sur Internet. Vous ne devez pas interpréter quoi que ce soit sur ces Sites comme une promotion ou une sollicitation pour tout produit ou pour l’utilisation d’un produit qui n’est pas autorisé par les lois et règlements du pays où vous vous trouvez.

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La politique d’Edwards Lifesciences consiste à respecter les droits en matière de propriété intellectuelle d’autrui. Edwards Lifesciences traitera et enquêtera sur toute indication d’allégation de violation des droits susmentionnés et intentera les actions en justice prévues par la loi Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») du Code des États-Unis [Titre 17, Section 512(c)(2)] et par d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

En vertu de la DMCA, les déclarations de violation des droits d’auteur doivent être envoyées à l’agent désigné du prestataire de services. Les déclarations doivent être envoyées à l’agent désigné suivant pour ces sites :

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Adresse complète de l’agent désigné à qui il convient d’envoyer la déclaration :

Attn : Nolan Taira
Edwards Lifesciences Corporation
One Edwards Way
Irvine, CA 92614 (États-Unis)

Contenu affiché sur les Sites d’Edwards Lifesciences

Certaines parties de nos Sites peuvent vous donner accès à des forums ou messageries en ligne vous permettant d’échanger des messages avec d’autres utilisateurs (« Forums »). Edwards Lifesciences décline toute responsabilité et réfute toute approbation relatives à de quelconques renseignements, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques ou autre documentation, y compris mais non exclusivement, tout renseignement se rapportant aux procédures ou applications non approuvées par la Food and Drug Administration (c.-à.-d. toute utilisation hors indication ou hors autorisation de mise en marché) (« Contenu ») soumises ou affichées sur lesdits Forums par les utilisateurs des Sites. Toutefois, en affichant un Contenu sur les Sites, vous accordez à Edwards Lifesciences le droit et la permission de reproduire, modifier, publier, traduire et utiliser de toute autre façon, sans redevances et à l’échelle mondiale, sous licence complète non exclusive, ledit Contenu à toutes fins choisies par Edwards Lifesciences, qu’elles soient commerciales, publiques ou autres, sans rémunération de quelque nature que ce soit.

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Divers

Cet accord sera régi et interprété conformément aux lois de l’État de Californie, sans donner effet à aucun principe de conflit de droit. Si une modalité du présent accord est réputée illégale, nulle ou, pour toute raison, inapplicable, cette modalité est réputée séparable du présent accord et n’a aucun impact sur la validité et la force exécutoire de toute modalité restante.