Conformité d'entreprise

Présentation du Programme mondial d’intégrité

1. Direction. Le Chief Responsibility Officer (Directrice Global compliance) supervise le Programme et relève directement du Comité d’audit du Conseil d’administration d’Edwards. Le Chief Responsibility Officer est chargé de l’élaboration, du fonctionnement et du suivi du Programme. Le Chief Responsibility Officer supervise le personnel responsable de la conformité chargé de l’application quotidienne du Programme et a la capacité d’effectuer des changements si nécessaire au sein de l’organisation et d’exercer un jugement indépendant. Edwards a établi un Comité de conformité d’entreprise, composé de hauts dirigeants, pour conseiller le Chief Responsibility Officer et l’assister dans la mise en œuvre du programme. Edwards recherche des dirigeants qui opèrent de manière légale et éthique, et nous prenons les mesures nécessaires afin de ne pas recruter des personnes dont la conduite ne répond pas à nos normes exigeantes.
2. Normes écrites. L’engagement d’Edwards en matière d’éthique et de conformité est énoncé dans les Normes, ainsi que dans des politiques et procédures détaillées visant à aider Edwards à respecter les lois et réglementations applicables, les codes de l’industrie et les meilleures pratiques. Les Normes Edwards énoncent les principes éthiques et de conformité qui guident nos opérations quotidiennes, reflétant les valeurs définies dans notre credo. Les Normes s’appliquent à toutes les entreprises et filiales d’Edwards dans le monde, ainsi qu’à tous les collaborateurs, la direction, les membres du Conseil d’administration et les agents d’Edwards. Nous attendons de ces personnes qu’elles agissent conformément à la loi et à la politique applicable de l’entreprise. Les directives HHS-OIG ont identifié plusieurs domaines à risque potentiels pour les fabricants, y compris l'intégrité des données concernant les politiques de remboursement, ainsi que d'autres rémunérations illégales. Ces questions sont abordées dans les Normes Edwards et dans les politiques de soins de santé mise en oeuvre par Edwards. Aux États-Unis, Edwards a volontairement adopté le Code de déontologie AdvaMed sur les interactions avec les professionnels de la santé, un code de conduite de l’industrie, ainsi que d’autres codes de conduite de l’industrie promulgués sur des marchés en dehors des États-Unis.
3. Voies de communication efficaces. Edwards promeut un environnement où les collaborateurs peuvent soulever des questions et des préoccupations sans craindre de représailles et leur offre différentes ressources pour signaler les violations, indiquées sur l’intranet, les posters, les cartes de visite et d’autres supports. L’une de ces ressources est l’assistance téléphonique intégrité Edwards, accessible partout dans le monde par téléphone ou sur notre portail en ligne.
4. Formation. Edwards s’engage à communiquer efficacement nos Normes, politiques et procédures au personnel concerné et fournit une sensibilisation et une formation appropriées aux collaborateurs pour les aider à respecter leurs obligations en matière d’éthique et de conformité. Edwards examine et met à jour ses programmes de formation régulièrement, et identifie des domaines de formation supplémentaires selon les besoins.
5. Responsabilité. Edwards exige que tous ses collaborateurs adhèrent aux Normes comme condition de maintien de leur emploi. Edwards soutient le comportement éthique, en l’évaluant dans le cadre des rapports de performance annuels, en étudiant rapidement les signalements de mauvaise conduite et en prenant rapidement des mesures disciplinaires contre ceux qui enfreignent nos Normes.
6. Évaluation. Edwards effectue le suivi et l’audit du Programme afin d’évaluer son efficacité et assure une certification annuelle des salariés en matière de conformité aux pratiques commerciales. La nature de nos rapports ainsi que l’étendue de notre suivi et de nos audits de conformité varient selon un certain nombre de facteurs, y compris les exigences réglementaires et les changements dans les pratiques commerciales entre autres considérations.
7. Actions correctives. Les résultats des enquêtes, des audits et des suivis sont communiqués au Chef de la responsabilité et aux dirigeants d’entreprise. Lorsqu’un aspect à améliorer est identifié, Edwards met en place les actions correctives appropriées.

Edwards reconnaît que la conformité est un concept évolutif, c’est pourquoi nous évaluons et actualisons constamment notre Programme pour l’améliorer et le rendre plus efficace.

Demander une copie

Pour demander une copie du Programme mondial d’intégrité Edwards et la déclaration annuelle de conformité d’Edwards, composez le 800-424-3278 (demandez le « Compliance Department » (service de conformité)) ou écrivez un courrier électronique à  ethicsandcompliance@edwards.com.